Félicitation à tous les nouveaux diplômés de l'ENSA Marseille !
L'association des architectes de l'école de Marseille

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LisAvi 2016

Conditions générales site Lis-avi

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Lis-avi se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les conditions générales d’utilisation.

 

 

Article 2 : Mentions légales relatives à la société

 

L’édition du site Lis-avi.com est assurée par l’association Lis Avi (les anciens diplômés de l’ENSA Marseille) à but non lucratif dont le siège social est situé au 184 avenue de Luminy case postale 924 13288 Marseille en partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille.

Le directeur de la publication est Monsieur Nobile Yannick.

 

Article 3 : Mentions légales relatives à la société d’hébergement du site Lis-avi.com

 

OVH SAS

2rue Kellermann 59100 Roubaix

 

Article 4 : Définitions

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat

-Visiteurs : ce terme désigne toute personne qui, sans être inscrit, parcoure le site et donc son contenu restreint. Certains services ne seront proposés qu’aux personnes inscrites.

-Utilisateurs : ce terme désigne toute personne qui s’est inscrite en acceptant l’adhésion à l’association Lis Avi et qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Il est distingué trois types d’utilisateurs : les étudiants, les architectes et les structures professionnelles.

-Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

-Identification et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent au Visiteur d’accéder à des services réservés aux utilisateurs. Le mot de passe est confidentiel.

 

Article 5 : accès aux services

 

Pour les Visiteurs :

-Page d’accueil

-Page d’inscription

-Page de description de Lis Avi, des conditions générales et des partenaires

-Page d’affichage de tous les profils

-Page d’affichage des profils personnels

-Page des actualités

-Page des sondages (seulement en consultation mais sans participation)

-Lien vers la Page Facebook et Youtube de Lis Avi

 

Pour avoir accès aux offres d’emplois, le visiteur devra créer un compte.

 

 

Pour les Utilisateurs :

 

-Page d’accueil

-Page d’identification

-Page de description de Lis Avi, des conditions générales et des partenaires

-Page d’affichage de tous les profils

-Page d’affichage des profils personnels

-Page d’affichage de son profil personnel

-Page de messagerie interne

-Page des actualités

-Page des offres d’emplois

-Page des sondages

-Lien vers la Page Facebook et Youtube de Lis Avi

 

Le site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout Visiteurs et Utilisateurs ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc,) sont à ses frais.

 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Lis Avi.

L’accès aux services peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Le Visiteur et l’Utilisateur ont la possibilité de contacter le site par la messagerie électronique interne du site.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de L’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe qu’elle raison supprimé ou modifié par le site. Dans certains cas, l’Utilisateur recevra un premier avertissement l’invitant à modifier ou supprimer les contenus jugés pouvant portés atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si ces contenus ne sont pas modifiés ou supprimés, Lis Avi supprimera le contenu, voir l’entièreté du compte Utilisateur.

 

Article 7 : Données personnelles

 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site Lis-avi.com est déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration suivant: 2036664v0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

-son espace personnel

-en écrivant à Lis Avi via la messagerie interne du site

 

Concernant le profil Utilisateur « étudiant » :

Les étudiants en architecture ayant un compte sur le site Taïga ( HYPERLINK "https://etudiant.archi.fr/taiga"https://etudiant.archi.fr/taiga) et ayant fourni sur ce site leur adresse mail, auront automatiquement un compte crée sur le site Lis-avi.com. L’identifiant sur le site Lis-avi.com sera l’adresse mail fournie par l’étudiant au site Taïga.

Sur le site Lis-avi.com certains champs du profil Utilisateur « étudiant » seront directement fournis par Taïga pendant toute la durée des études jusqu’au jour du diplôme. Les champs concernés sont les suivant :

 

-Nom

-Prénom

-Date de naissance

-Sexe

-Adresse mail

-Adresse postale

-Numéro de téléphone

 

Ces champs ne seront pas modifiables sur le site Lis-avi.com mais seulement sur le site Taïga. Et seulement les champs Nom, Prénom et sexe seront rendus obligatoirement publics sur le site Lis-avi.com.

Les autres champs Utilisateur seront modifiables sur le site Lis-avi.com.

Lorsqu’un étudiant obtient son diplôme, les champs cités au-dessus se débloquent et peuvent être modifiés sur le site Lis-avi.com. Le profil Utilisateur passe de « étudiant » à « architecte ».

A partir de ce moment-là, les champs « Adresse mail » et « lieu de travail » seront communiqués depuis Lis-avi.com vers Taïga.

 

 

 

Article 8 : Responsabilité et force majeure

 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit la forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Article 9 : Liens hypertextes

 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Lis Avi qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Article 10 : Evolution du contrat

 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

Article 11 : Durée

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. An cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.

 

Article 13 : Publication par l’Utilisateur

 

Le site permet aux membres de publier des œuvres personnelles.

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori pour ces données : offres d’emplois.

Le site exerce une modération a posteriori pour toutes les autres données et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.